Nicolas Billebaud

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De: BILLEBAUD (Nicolas)
conseiller, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, 01/11/2018
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nicolas Billebaud
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Nicolas Billebaud
conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Billebaud (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Nicolas BILLEBAUD
conseiller à la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: BILLEBAUD (Nicolas)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: BILLEBAUD (Nicolas)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de la session 2012
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2012, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
05 Décembre 201205/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.